Municipalité de Notre-Dame de Stanbridge

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Permis et des certificats d’autorisation

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Bonjour à tous,

Cette lettre fait suite à certaines demandes que j’ai reçues dans les dernières semaines aux sujets des permis et des certificats d’autorisation. Ma première lettre d’information a pour but de vous informer sur les documents à fournir lors d’une demande de permis pour une construction neuve. Tout d’abord, si le lot du futur projet se situe en zone agricole, il est possible qu’une demande d’autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soit la première étape du projet selon le cas. Deuxièmement, une demande de permis de lotissement sera nécessaire si le lot n’est pas encore délimité ou si le terrain est formé d’une ou de plusieurs parties de lot. Troisièmement, le projet doit être accompagné d’un certificat de localisation ou d’un plan de projet d’implantation fait par un arpenteur-géomètre ou un professionnel certifié. Par la suite, les plans de constructions du futur bâtiment seront essentiels, ainsi que les plans d’installations septiques et/ou de captage des eaux souterraines si la nouvelle maison n’est pas desservie par le réseau de la municipalité.

J’en profite pour vous prévenir que les compagnies fournissant des systèmes de type nouvelle technologie d’installation septique envoient dorénavant des avis à la municipalité lorsque les propriétaires d’une installation septique n’ont plus de contrat d’entretien avec la compagnie en question. Certaines installations septiques (ex : Écoflo, Bionest, etc.) doivent faire l’objet d’un suivi et les propriétaires de ces installations doivent obligatoirement avoir un contrat d’entretien avec ces entreprises pour être conforme à la loi. La municipalité enverra un avis au propriétaire, le cas échéant, afin de respecter la règlementation en vigueur et de protéger l’environnement.

Eric Laplante

Inspecteur de Notre-Dame-de-Stanbridge