Municipalité de Notre-Dame de Stanbridge

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Règlements municipaux

Averstissement

Les versions des règlements municipaux disponibles sur le site de Notre-Dame de Stanbridge sont des versions administratives.

Les versions officielles de ces règlements municipaux et de leurs amendements sont conservées au bureau de la Municipalité.

En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle conservée au bureau de la Municipalité prévaut.

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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Règlemten de zonage numéro 315-08 Béatrice Travers 9
2 ANNEXE Règlement 329-09: Branvhements et rejets aux égouts publics Béatrice Travers 38
3 Règlement concernant la rémunération des élus municipaux pour l’année 2010 Béatrice Travers 74
4 RÈGLEMENT CONCERNANT LES BRANCHEMENTS ET LES REJETS AUX ÉGOUTS PUBLICS Béatrice Travers 36
5 Règlement concernant le taux de taxe municipale et le taux d’intérêt pour 2010 Béatrice Travers 4
6 Règlement concernant la collecte des matières résiduelles dans la Municipalité et la compensation à appliquer. Béatrice Travers 2
7 Règlement concernant la collecte des matières résiduelles dans la Municipalité Béatrice Travers 28
8 Règlement concernant la réglementation des chemins, fossés et ponts. Béatrice Travers 97
9 Règlement concernant le taux de taxe municipale et le taux d’intérêt pour les comptes passé dus année 2008 Béatrice Travers 32
10 Règlement concernant l'enregistrement et les licences pour chiens Béatrice Travers 86

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