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Règlements municipaux
449-22-règlement-ethique-et-deontolongie-élus
442-21 gestion contractuelle modifiant le 428-19
440-21 Matières résiduelles 2021
439-21 réglement taxation 2021
438-21 rémunération élus 2021
Règlement 435-20 relatif à l'abrogation du règlement 389-15
433-20 concernant la collecte des matières résiduelles et la compensation à appliquer pour l’année 2020
432-20 concernant la taxation 2020
431-20 concernant la rémunération des élus 2020
428-19 Gestion contractuelle 2019
427-19 Matières résiduelles 2019
426-19 réglement taxation 2019
425-19 rémunération élus 2019
424-18 publication avis public
423-18-rm-460-cannabis
422-18 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge
421-18 reglement éthique et deontolongie elus
414-17 concernant les nuisances
412-17 dérogation RPEP Notre-Dame-de-Stanbridge
399-16 Gestion des installations septiques des résidences isolées
398-16 modifiant le reglement 328-09 -911
392-15 RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances
380-14-1 formulaire UV Q2R8 NDS
380 14 entretien des installations septiques tertiaires UV
372-13 modifiant 360-12 RM 330 circulation stationnement
362-12 tarification nouveaux branchements aux égouts municipaux
360-12 RM 330 concernant la circulation et le stationnement
347-11 délégation de pouvoir, adjudication de contrats
341-10-RM 660 concernant le commerce de REGRATTIER
339-10 RM 410 concernant le contrôle des animaux
337-10 RM 220 concernant le colportage
336-10 RM 110 concernant les systèmes alarme
335-10 reglement emprunt concernant l'acquisition du camion citerne
329-09concernant les branchements et rejets aux égouts municipaux
313-08 concernant la réglementation des chemins, fossés et ponts
303-07 concernant la prévention en sécurité incendie
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