Règlements municipaux

449-22-règlement-ethique-et-deontolongie-élus

442-21 gestion contractuelle modifiant le 428-19

440-21 Matières résiduelles 2021

439-21 réglement taxation 2021

438-21 rémunération élus 2021

Règlement 435-20 relatif à l'abrogation du règlement 389-15
433-20 concernant la collecte des matières résiduelles et la compensation à appliquer pour l’année 2020
432-20 concernant la taxation 2020
431-20 concernant la rémunération des élus 2020

428-19 Gestion contractuelle 2019

427-19 Matières résiduelles 2019

426-19 réglement taxation 2019

425-19 rémunération élus 2019

424-18 publication avis public

423-18-rm-460-cannabis

422-18 code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge

421-18 reglement éthique et deontolongie elus

414-17 concernant les nuisances

412-17 dérogation RPEP Notre-Dame-de-Stanbridge

399-16 Gestion des installations septiques des résidences isolées

398-16 modifiant le reglement 328-09 -911

392-15 RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances

380-14-1 formulaire UV Q2R8 NDS

380 14 entretien des installations septiques tertiaires UV

372-13 modifiant 360-12 RM 330 circulation stationnement

362-12 tarification nouveaux branchements aux égouts municipaux

360-12 RM 330 concernant la circulation et le stationnement

347-11 délégation de pouvoir, adjudication de contrats

341-10-RM 660 concernant le commerce de REGRATTIER

339-10 RM 410 concernant le contrôle des animaux

337-10 RM 220 concernant le colportage

336-10 RM 110 concernant les systèmes alarme

335-10 reglement emprunt concernant l'acquisition du camion citerne

329-09concernant les branchements et rejets aux égouts municipaux

313-08 concernant la réglementation des chemins, fossés et ponts

303-07 concernant la prévention en sécurité incendie

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